PP 406/169 m Nomination de Loys Aimé Chatelanat comme juge au Tribunal du district de Rolle, 1880.01.01-1880.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 406/169 m
Titre:Nomination de Loys Aimé Chatelanat comme juge au Tribunal du district de Rolle
Dates:1880, septembre 7
Période de création:01/01/1880 - 31/12/1880
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Conditions de reproduction:La publication de tout ou partie de ce fonds est soumise à autorisation.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=432480
 

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