PP 406/99 Lettre de bourgeoisie de Moudon en faveur de Georges-Emmanuel Chatelanat. Signé: Burnand, secrétaire de ville, 1796.01.01-1796.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 406/99
Titre:Lettre de bourgeoisie de Moudon en faveur de Georges-Emmanuel Chatelanat. Signé: Burnand, secrétaire de ville
Dates:1796, mars 29
Période de création:01/01/1796 - 31/12/1796
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Conditions de reproduction:La publication de tout ou partie de ce fonds est soumise à autorisation.
Langue:Français
Description de sceau:Sceau en papier.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=432349
 

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