PP 406/46 Lettre de Béat-Louis Chatelanat à NN. Burnand, juge de paix à Moudon, désapprouvant la vente du "Verger" à Moudon, 1804.01.01-1804.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 406/46
Titre:Lettre de Béat-Louis Chatelanat à NN. Burnand, juge de paix à Moudon, désapprouvant la vente du "Verger" à Moudon
Dates:1804, novembre 23
Période de création:01/01/1804 - 31/12/1804
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Conditions de reproduction:La publication de tout ou partie de ce fonds est soumise à autorisation.
Langue:Français
 

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