PP 385 H 6.1 H 6.1. Procédures d'octroi de subside, 1963.01.01-1982.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 385 H 6.1
Titre:H 6.1. Procédures d'octroi de subside
Dates:1963-1982 + s.d.
Période de création:01/01/1963 - 31/12/1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:15 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Modèle de formulaire de demande de subside (s.d.); règlement pour les requérants et les bénéficiaires des subsides (1963); prêts d'honneur (1963).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation écrite de la donatrice.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=431710
 

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