PP 321/46 Lettre du sous-préfet d'Yverdon à Auberjonois, annonce la nomination d'Auberjonois en qualité de premier élu après celle du dernier candidat au Grand Conseil. Signé: Louis Lambert, avec extrait du protocole, 1803.01.01-1803.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 321/46
Titre:Lettre du sous-préfet d'Yverdon à Auberjonois, annonce la nomination d'Auberjonois en qualité de premier élu après celle du dernier candidat au Grand Conseil. Signé: Louis Lambert, avec extrait du protocole
Dates:1803, avril 7
Période de création:01/01/1803 - 31/12/1803
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Copie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français; Néerlandais
 

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