PP 367/65 Adresse du Premier Consul Napoléon Bonaparte au Grand Conseil Vaudois, suite à l'imposition de la Médiation, 1803.01.01-1803.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 367/65
Titre:Adresse du Premier Consul Napoléon Bonaparte au Grand Conseil Vaudois, suite à l'imposition de la Médiation
Dates:1803, août 18
Période de création:01/01/1803 - 31/12/1803
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contexte

Historique archivistique:Envoi du 22 novembre 2002.

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Photocopie de l'original encadrée.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Originaux, existence et lieu de conservation:K II 24.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=430483
 

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