PP 309/46 Le 14 février 1837, lettre de rente en faveur de Rodolphe-Abram de SCHIFERLI, de Berne, conseiller d'Etat de S.M. l'Empereur de Russie, contre Abram-Daniel, fils de feu Daniel-Nicolas PASCHE, d'Oron-la-Ville, pour la somme de 6'400 francs. Acte signé PASCHE. \ Remboursement final de cet

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 309/46
Titre:Le 14 février 1837, lettre de rente en faveur de Rodolphe-Abram de SCHIFERLI, de Berne, conseiller d'Etat de S.M. l'Empereur de Russie, contre Abram-Daniel, fils de feu Daniel-Nicolas PASCHE, d'Oron-la-Ville, pour la somme de 6'400 francs. Acte signé PASCHE.
Remboursement final de cette lettre de rente (1871 février).
Dates:1837 février 14 - 1871 février
Période de création:01/01/1837 - 31/12/1871
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

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