PP 309/38 Procuration donnée par la régie d'Oron-la-Ville à Wilhelm-Daniel PASCHE pour comparaître en son nom devant le Tribunal du district d'Oron sur l'assignation intimée à l'instance de la Municipalité du dit Oron. Acte signé E. JAN, notaire, 1802.01.01-1802.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 309/38
Titre:Procuration donnée par la régie d'Oron-la-Ville à Wilhelm-Daniel PASCHE pour comparaître en son nom devant le Tribunal du district d'Oron sur l'assignation intimée à l'instance de la Municipalité du dit Oron. Acte signé E. JAN, notaire
Dates:1802 décembre 8
Période de création:01/01/1802 - 31/12/1802
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=429359
 

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