PP 309/36 Promesse passée par Pierre-Nicolas DUCREST et Louis DUCREST, justicier, de décharger dans le terme de six ans Wilhelm-Daniel PASCHE et Abram-Isaac PASCHE, officier d'Oron-la-Ville, des rière cautionnements qu'ils ont passés en faveur des dits DUCREST. Acte sous seing privé, 1797.01.01-17

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 309/36
Titre:Promesse passée par Pierre-Nicolas DUCREST et Louis DUCREST, justicier, de décharger dans le terme de six ans Wilhelm-Daniel PASCHE et Abram-Isaac PASCHE, officier d'Oron-la-Ville, des rière cautionnements qu'ils ont passés en faveur des dits DUCREST. Acte sous seing privé
Dates:1797 juin 24
Période de création:01/01/1797 - 31/12/1797
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

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