PP 309/15 Subhastations en faveur de Jean-François PASCHE, justicier d'Oron-la-Ville, contre Lidie BRICHET, femme d'Isaac-David DOGES, d'Oron-la-Ville, absent du pays, et Jean DOGES, son père et conseiller, concernant des dettes s'élevant à 218 florins et 3 sols. \ Acte reçu B.-L. JAN en cour de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 309/15
Titre:Subhastations en faveur de Jean-François PASCHE, justicier d'Oron-la-Ville, contre Lidie BRICHET, femme d'Isaac-David DOGES, d'Oron-la-Ville, absent du pays, et Jean DOGES, son père et conseiller, concernant des dettes s'élevant à 218 florins et 3 sols. Acte reçu B.-L. JAN en cour de Palézieux. Traces de sceau. Dépens résultant de cet acte, datés du 18 juin 1726. Acte reçu B.-L. JAN. Sceau en cire (soleil et mont de trois coupeaux). Au verso: Laudé par le général de SACONAY, bailli d'Oron le 30 janvier 1727. Acte reçu CORBOZ, notaire. Sceau en papier.
Dates:1725 décembre 12 - 1727 janvier 30
Période de création:01/01/1725 - 31/12/1727
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

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