PP 309/2 Acquis en faveur de Nicolas PASCHE et ses frères indivis (non nommés) contre la commune d'Oron-la-Ville, représentée par David PASCHE, ancien syndic et gouverneur, avec le consentement de Daniel MELLET, lieutenant, Daniel PASCHE, juré, Elizée MELLET, tous conseillers, d'un quart de pose d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 309/2
Titre:Acquis en faveur de Nicolas PASCHE et ses frères indivis (non nommés) contre la commune d'Oron-la-Ville, représentée par David PASCHE, ancien syndic et gouverneur, avec le consentement de Daniel MELLET, lieutenant, Daniel PASCHE, juré, Elizée MELLET, tous conseillers, d'un quart de pose de terre sise rière Oron, lieu-dit La Grossia Pierra, pour le prix de 50 florins, outre une cense rurale en faveur de la commune payable annuellement à la Saint-Martin d'hiver. Acte signé J. Pre COSTERD, not. Acte laudé le 28 octobre 1673 par le bailli d'Oron
Dates:1673 avril 1er
Période de création:01/01/1673 - 31/12/1673
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
Description de sceau:La cire du sceau en papier à disparu.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=429323
 

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