PP 952/354 Succession de Jean-Jacques Mercier (JJ3) et donations à Jean-Jacques Mercier (JJ4), son unique héritier, 1881-1904 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 952/354
Titre:Succession de Jean-Jacques Mercier (JJ3) et donations à Jean-Jacques Mercier (JJ4), son unique héritier
Dates:1881-1904
Période de création:1881 - 1904
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Lettre et bordereau des valeurs remises à Jean-Jacques Mercier (JJ4) par Jean-Jacques Mercier (JJ3), le 22 juin 1881;
- Acte de la donation faite par Jean-Jacques Mercier (JJ3) à Jean-Jacques Mercier (JJ4), le 28 décembre 1888;
- Succession de Jean-Jacques Mercier (JJ3) essentiellement concernant les questions fiscales entre la France et la Suisse, 1903-1904: correspondance; divers actes et certificats de naissance, de mariages et de décès; inventaire des immeubles et des titres hypothécaires; certificat de coutume et acte de notoriété (code civil français); documentation et divers concernant le droit de mutation en France et en Suisse;
- Inventaire de l'argenterie expédiée de Nice à Lausanne en décembre 1903.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  MERCIER (JEAN-JACQUES, ALLIE MARCEL PUIS MARCHAND, TANNEUR ET CONSEILLER COMMUNAL A LAUSANNE, 1826-1903) (Personnes\M)
  MERCIER (JEAN-JACQUES, ALLIE DE MOLIN, TANNEUR, ADMINISTRATEUR, DEPUTE VAUDOIS ET CONSEILLER MUNICIPAL, 1859-1932) (Personnes\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=429091
 

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