K XVI b 6/2 Bourgeoisies contestées: lettres H-Z. Biens de bourgeoisie retenus par les communes., 1803.01.01-1836.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVI b 6/2
Titre:Bourgeoisies contestées: lettres H-Z. Biens de bourgeoisie retenus par les communes.
Dates:1803-1836
Période de création:01/01/1803 - 31/12/1836
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=428768
 

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