PP 952/316 No 1, 1864-1919 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 952/316
Titre:No 1
Dates:1864-1919
Période de création:1864 - 1919
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Remboursement, avril 1890; actes de revers, 10.12.1891; 10 actions Galliard, 1900; 2 actions de la Société des Mines d'anthracite, 1878; 1 reçu 50'000.- Tunnel du Gothard de la Société financière vaudoise, 1876; obligation hypothécaire de la Société du Manège, 1882; 12 actions Moulins Barbey Granges-Marnand; cédule contre Adonis Lugrin; lettre de la Justice de Paix, 1875, 1888; litige Déverin, 1878; obligation du Chemin de fer Jougne-Eclépens; comptes divers, 1875; Chicago - Kansas City 5%, 1889; quittance Sonvilier, 1899; 2 obligations et actions de la Fabrique d'acide tartrique de la Suisse romande, 1891; délégation de créance, 1864; acte de nantissement, 1907; location des jardins de Chauderon et actes divers, 1900; bordereaux de coupons différés de la Compagnie du Chemin de fer Lausanne-Ouchy; dossier concernant la succession de "François Secrétan" (Jean-Jacques Mercier (JJ4) lui avait prêté Fr. 30'000), 1908; "Anciens baux" concernant des locataires des propriétés de Jean-JacquesMercier (JJ4); divers concernant l'hoirie Jean-Jacques Mercier (JJ2) et Théodore Mercier, dernière liquidation en septembre-octobre 1902 avec la mention "sans valeur", 1902; copie des obligations hypothécaires souscrites par Jean-Jacques Mercier (JJ3) le 13 septembre 1892 en faveur de : Hoirie Ernest Mercier, Caroline Mercier, Jane Riecke née Mercier, Anna, Henry et Edouard Mercier, 1892; police d'assurance à la Compagnie d'assurances générales sur la vie à Paris, 1910; participation à l'emprunt 7% du Couvent de St Augustin à Santiago avec mention "Liquidé remboursé en 1907"; liquidation F. Wagnière et Cie, maison de banque à Cologny, 1910; 2 obligations hypothécaires du 13 septembre 1892; 1 action de la S.A. de l'orchestre de la Ville et de Beau-Rivage, 1889; nantissement consenti par Ernest Sautter, 1909; comité de défense des obligataires de la Compagnie des chemins de fer andalous et Convenio du chemin de fer du Nord de l'Espagne; 200 délégations Charles Carrard et Cie., 1892; 2 obligations hypothécairesenfaveur de La Suisse et d'Edouard Manuel, 1875; convention entre Ernest Mercier et Charles Carrard et Cie., 1877; cédule avec cautionnement et lettre de reconnaissance d'Eugène Métraux avocat, 1888; 2 lettres du notaire Jules Durussel, 1900, 1902; police d'assurance Allianz au nom de Simon Neufeld en nantissement, 1897; 2 lettres du Docteur O. Rapin à la Direction des Finances et 1 lettre du docteur à Jean-Jacques Mercier (JJ4), 1897, 1899; extrait de cadastre: Trottier Charles François feu Jacob Siméon; obligations 4% Société vaudoise des hôtels et restaurants sans alcool, 1906; parts de fondateur au porteur Système van Vriesland, 1899; acte d'expropriation des Tramways électriques et forces motrices de la vallée de la Roya en France, 1906; affaire Bernard Reber aux Bioux, Val de Joux Watch Company, 1900; actions Val de Joux Watch Company, Les Bioux, 1900, 1902; actions Société industrielle napolitaine Hawthorn-Guppy; Mme Justine Jaques Mercier donne mandat àJean-Jacques Mercier(JJ3) ou Jean-Jacques Mercier (JJ4), 1889; statuts, lettres et actions de la Société anonyme de Construction d'instruments de précision, Lausanne, 1899; actions de Fabrik für Eisenbahn Material in Bern AG., 1872; 2 polices d'abonnement des Eaux de Bret, 1875; souscription de la Société anonyme des chaussures Pinet, Paris, 1898; 2 actions de la Société du Manège appartenant à Théodore Mercier, Lausanne, 1875; Frédéric Santz mégissier, Albert Burland, tanneur, 1875, 1893; correspondance entre Jean-Jacques Mercier (JJ4) et la Société fiduciaire suisse à Bâle, 1918-1919; police d'assurance accidents "Zurich" No 54124 dénoncée le 18.12.1912; commandite de Fr. 100'000 chez Perier Banquiers à Paris (affaire liquidée en juin 1909).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français; Allemand; Espagnol
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=428552
 

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