PP 952/315 Cautionnements, rentes viagères, commandites et divers, 1807-1977 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 952/315
Titre:Cautionnements, rentes viagères, commandites et divers
Dates:1807-1977
Période de création:1807 - 1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Acte de société en commandite pour la gestion par Jacob Vernes d'une place d'agent de change à Paris, 1807; récépissé de poste, 1812; extrait de compte, 1812; reçu de livraison, 1816;
- Transfert à Jean-Jacques Mercier (JJ4) de la commandite faite par Jean-Jacques Mercier (JJ3) à la Maison Girardet Brandenburg et Cie, banquiers à Lausanne, 1903;
- Cautionnements de Jean-Jacques Mercier (JJ3) et Jean-Jacques Mercier (JJ4) pour notamment Paul Mignot (1887), Charles et Sophie Bonzon (1874), Edouard Palaz (1889);
- Projet de convention pour régler les condition d'un prêt de Jean-Jacques Mercier (JJ3) et de Monsieur "A.B" à Ernest Mercier;
- Cautionnements au nom de l'Omnium Mobilier donnés à l'Automobile Club de Suisse, 1937-1938; cautionnements divers liquidés, 1920-1937; rapports, circulaires et convocations de l'Office vaudois de cautionnement hypothécaire, 1946-1958, 1966, 1968;
- Contrat de rente viagère fait par Jean-Jacques Mercier (JJ4) en faveur de Jean-Jacques Mercier (JJ3) en 1888 suite à un don d'immeubles; rente viagère contractée le 30 juin 1934 par l'Omnium Mobilier en faveur de Madame veuve Anderegg à Brigue auprès de la Société d'assurance Winterthur; contrats de rentes viagères contractés le 28 décembre 1977 par l'Hoirie JJ Mercier-de Molin en faveur de Mesdames Reymond et Châtelenat auprès de la Société d'assurance La Suisse;
- Feuille de comptes isolée.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=428504
 

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