Zone d'identification |
Cote: | PP 952/315 |
Titre: | Cautionnements, rentes viagères, commandites et divers |
Dates: | 1807-1977 |
Période de création: | 1807 - 1977 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - Acte de société en commandite pour la gestion par Jacob Vernes d'une place d'agent de change à Paris, 1807; récépissé de poste, 1812; extrait de compte, 1812; reçu de livraison, 1816; - Transfert à Jean-Jacques Mercier (JJ4) de la commandite faite par Jean-Jacques Mercier (JJ3) à la Maison Girardet Brandenburg et Cie, banquiers à Lausanne, 1903; - Cautionnements de Jean-Jacques Mercier (JJ3) et Jean-Jacques Mercier (JJ4) pour notamment Paul Mignot (1887), Charles et Sophie Bonzon (1874), Edouard Palaz (1889); - Projet de convention pour régler les condition d'un prêt de Jean-Jacques Mercier (JJ3) et de Monsieur "A.B" à Ernest Mercier; - Cautionnements au nom de l'Omnium Mobilier donnés à l'Automobile Club de Suisse, 1937-1938; cautionnements divers liquidés, 1920-1937; rapports, circulaires et convocations de l'Office vaudois de cautionnement hypothécaire, 1946-1958, 1966, 1968; - Contrat de rente viagère fait par Jean-Jacques Mercier (JJ4) en faveur de Jean-Jacques Mercier (JJ3) en 1888 suite à un don d'immeubles; rente viagère contractée le 30 juin 1934 par l'Omnium Mobilier en faveur de Madame veuve Anderegg à Brigue auprès de la Société d'assurance Winterthur; contrats de rentes viagères contractés le 28 décembre 1977 par l'Hoirie JJ Mercier-de Molin en faveur de Mesdames Reymond et Châtelenat auprès de la Société d'assurance La Suisse; - Feuille de comptes isolée. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=428504 |
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