PP 952/319 Constitution, statuts, modèles de signatures, impôts et liquidation de l'Omnium Mobilier, 1920-1960 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 952/319
Titre:Constitution, statuts, modèles de signatures, impôts et liquidation de l'Omnium Mobilier
Dates:1920-1960
Période de création:1920 - 1960
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 étui

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Constitution en 1920: copie de l'acte constitutif, bulletins de souscriptions, notice explicative des buts de la société;
- Statuts: études préliminaires, projets de modifications des statuts de 1947 et statuts de 1947;
- Spécimens de signatures et circulaires annonçant des changements à l'Omnium Mobilier; éléments de correspondance; inscriptions au Registre du commerce et patente;
- Correspondance concernant les impôts;
- Procès-verbal de la liquidation de la Société en 1960.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  OMNIUM MOBILIER (LAUSANNE) (Personnes\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=428272
 

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