PP 328/90-95 Acte constructif et statuts de fondation, 1949-1983 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 328/90-95
Titre:Acte constructif et statuts de fondation
Dates:1949-1983
Période de création:1949 - 1983
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:5 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=427768
 

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