Ea 80/7 Note des personnes qui sont hors de l'Etat de la Corporation (il s'agit de personnes décédées, mariées ou hors du bailliage, ou encore reconnues de la Bourse française), 1787.12.01-1787.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ea 80/7
Cote de gestion:RM 286.12
Titre:Note des personnes qui sont hors de l'Etat de la Corporation (il s'agit de personnes décédées, mariées ou hors du bailliage, ou encore reconnues de la Bourse française)
Dates:1787 décembre
Période de création:01/12/1787 - 31/12/1787
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (microforme).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):RM 286.12
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=426916
 

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