Ea 20/1 "République helvétique" - Etat civil, 1798.01.01-1803.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ea 20/1
Titre:"République helvétique" - Etat civil
Dates:1798-1803
Période de création:01/01/1798 - 31/12/1803
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Un pli avec Lois, Arrêtés, Rapports et lettres sur la tenue des registres de l'état civil.
- Un pli avec Arrêtés et correspondance relatifs au mariage en général.
- Un pli avec pièces sur les affaires matrimoniales diverses: permissions de mariages, cas de bigamie, divorces.
- Un pli avec demandes et lettres d'octroi de dispenses de bans de mariages.
- Un pli avec pièces relatives à des déclarations de grossesse; clames et recherches en paternité.
- Un pli avec pièces concernant les enfants naturels (Arrêtés et correspondance).
- Un pli avec demandes de légitimation d'enfants naturels.
- Un pli avec pièces concernant des pensions d'enfants naturels, abandonnés ou trouvés.
- Un pli avec actes d'état civil, d'origine et lettres y relatives.
- Un pli avec pièces relatives à des décès et questions de sépultures.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=426785
 

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