Zone d'identification |
Cote: | Ea 20/1 |
Titre: | "République helvétique" - Etat civil |
Dates: | 1798-1803 |
Période de création: | 01/01/1798 - 31/12/1803 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 boîte |
|
Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - Un pli avec Lois, Arrêtés, Rapports et lettres sur la tenue des registres de l'état civil. - Un pli avec Arrêtés et correspondance relatifs au mariage en général. - Un pli avec pièces sur les affaires matrimoniales diverses: permissions de mariages, cas de bigamie, divorces. - Un pli avec demandes et lettres d'octroi de dispenses de bans de mariages. - Un pli avec pièces relatives à des déclarations de grossesse; clames et recherches en paternité. - Un pli avec pièces concernant les enfants naturels (Arrêtés et correspondance). - Un pli avec demandes de légitimation d'enfants naturels. - Un pli avec pièces concernant des pensions d'enfants naturels, abandonnés ou trouvés. - Un pli avec actes d'état civil, d'origine et lettres y relatives. - Un pli avec pièces relatives à des décès et questions de sépultures. |
|
Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre. |
Langue: | Français |
|
|
URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=426785 |
|
Réseaux sociaux |
Partager | |
|