K VIII b 183 Révision de la loi du 14 février 1901 sur le régime des personnes atteintes de maladies mentales, 1935.01.01-1939.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VIII b 183
Titre:Révision de la loi du 14 février 1901 sur le régime des personnes atteintes de maladies mentales
Dates:1935-1939
Période de création:01/01/1935 - 31/12/1939
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=426151
 

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