Bu 13/1 Registre des procédures criminelles instruites contre Jean-Daniel-Abraham Davel, de la paroisse de Villette, ci-devant major de Département aux quatre paroisses de Lavaux., 1723.01.01-1723.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bu 13/1
Titre:Registre des procédures criminelles instruites contre Jean-Daniel-Abraham Davel, de la paroisse de Villette, ci-devant major de Département aux quatre paroisses de Lavaux.
Dates:1723, avril
Période de création:01/01/1723 - 31/12/1723
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 recueil

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Titre originel : « Procédure criminelle instruite à Lausanne au mois d’avril 1723 contre le Major du Cully, paroisse de Villette, à La Vaux, pour fait de haute trahison & conspiration contre Leurs Excellence de l’Etat souverain de Berme. Cette procédure appartient aux Archives cantonales vaudoises de l’Etat de Vaud, Lausanne, le 25 janvier 1853 L’Archiviste d’Etat, A. Baron »
Détail : Procédure criminelle du 1er avril 1723 (1re Procédure), pp. 1-4 2 avril 1723 (Seconde procédure), pp. 5-10 (3e Procédure), 5 avril 1723 (3e Procédure), pp. 11-24 7 avril 1723 (Quatrième Procédure), pp. 25-26 le 9 avril (Cinquième procédure), pp. 27-37 « Arrest souverain portant ordre de faire juger ledit Davel », 15 avril 1723,pp. 37-38 15 avril 1723, Emmanuel Willading, bailli de Lausanne, convoque l’assemblée pour le jugement 21 avril 1723, pp. 38-47. Arrêts souverain pour faire exécuter à mort Davel, 21 avril, pp. 47-49 exécution du 24 avril 1723, pp. 49-50, 54 pages utiles. Pages 51-54 : Décision du 1er avril 1723. Le tout par De Tallens.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français; Allemand

Zone des notes

Notes:Couverture en carton.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=425793
 

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