Bq 13 Procès-verbaux de délimitation entre la Bourgogne et le Pays de Gex et les bailliages d'Yverdon, Romainmôtier, Nyon et Bonmont., 1606.01.01-1807.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bq 13
Titre:Procès-verbaux de délimitation entre la Bourgogne et le Pays de Gex et les bailliages d'Yverdon, Romainmôtier, Nyon et Bonmont.
Dates:1606-1807
Période de création:01/01/1606 - 31/12/1807
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français; Allemand

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir aussi Bs.
 

Descripteurs

Entrées:  [procès-verbal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=425743
 

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