Bn 13 Generalia. Fonctionnaires des péages (traitements et attributions). Règlements. Fermes des péages. Réorganisation de 1778., 1669.01.01-1780.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bn 13
Titre:Generalia. Fonctionnaires des péages (traitements et attributions). Règlements. Fermes des péages. Réorganisation de 1778.
Dates:1669-1780
Période de création:01/01/1669 - 31/12/1780
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français; Allemand
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=425683
 

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