Bc 42 Litige opposant le commissaire Daniel Fischer, bourgeois de Berne et commissaire établi par LL.EE. pour la rénovation de leurs fiefs rière Pully, assistés du sieur Jean Grevoulet, son associé, acteur, contre Jacques Touvenin, de Lausanne., 1690.01.01-1690.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bc 42
Titre:Litige opposant le commissaire Daniel Fischer, bourgeois de Berne et commissaire établi par LL.EE. pour la rénovation de leurs fiefs rière Pully, assistés du sieur Jean Grevoulet, son associé, acteur, contre Jacques Touvenin, de Lausanne.
Dates:1690, août 14
Période de création:01/01/1690 - 31/12/1690
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français; Allemand
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=425562
 

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