Bc 25/3 Dossier du commissaire Nicolas Bulet. (Nomination, Commissions, enquêtes sur ses travaux défectueux, procès contre lui, séquestre de ses biens)., 1616.01.01-1673.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bc 25/3
Titre:Dossier du commissaire Nicolas Bulet. (Nomination, Commissions, enquêtes sur ses travaux défectueux, procès contre lui, séquestre de ses biens).
Dates:1616-1673
Période de création:01/01/1616 - 31/12/1673
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 liasse

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les documents sont cotés de A - Z et de AA - KK; suivent quelques pièces non cotées.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français; Allemand
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=425545
 

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