PP 960/2 Procès entre Charles Chandieu, seigneur de Villars et de L'Isle et la commune de Vaulion, 1717.01.15-1727.07.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 960/2
Cotes anciennes:V; P 5 No 17; V; P 5 No 16
Titre:Procès entre Charles Chandieu, seigneur de Villars et de L'Isle et la commune de Vaulion
Dates:15 janvier 1717 - 14 juillet 1727
Période de création:15/01/1717 - 14/07/1727
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concerne le droit de bochérage (forêt dont on exploite le bois) que la commune Vaulion prétend disposer sur le Pré de l'Haut. Arrêt du 8 juin 1723, procédure engagée par Charles Chandieu à l'encontre de la commune de Vaulion, avec différentes dépositions, arguments pour ou contre.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  CHANDIEU-VILLARS (CHARLES DE, ALLIE DE GAUDICHER, COLONEL, 1658-1728) (Personnes\C)
  bocherage (droit) (Matières\B)
  Vaulion (Suisse, VD) (Lieux\V)
  [procès] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=424506
 

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