PP 146/1017 Lois, décrets, arrêtés, règlements, décisions, instructions et directives relatifs à l'application de la loi du 9 juin 1947 sur le statut général des fonctions publiques cantonales (tome 1), 1972.01.01-1972.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 146/1017
Titre:Lois, décrets, arrêtés, règlements, décisions, instructions et directives relatifs à l'application de la loi du 9 juin 1947 sur le statut général des fonctions publiques cantonales (tome 1)
Dates:1972
Période de création:01/01/1972 - 31/12/1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=422148
 

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