PP 146/429 Commission d'étude des modifications et ajustements de la 5ème: correspondance, rapport, procès-verbaux, coupures de presse, 1989.01.01-1990.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 146/429
Titre:Commission d'étude des modifications et ajustements de la 5ème: correspondance, rapport, procès-verbaux, coupures de presse
Dates:1989-1990
Période de création:01/01/1989 - 31/12/1990
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=421518
 

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