PP 146/403 Règlement général des classes secondaires et du service primaire: projets de loi, projets de règlement, correspondance, procès-verbaux, listes des établissements secondaires de la scolarité obligatoire, 1985.01.01-1986.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 146/403
Titre:Règlement général des classes secondaires et du service primaire: projets de loi, projets de règlement, correspondance, procès-verbaux, listes des établissements secondaires de la scolarité obligatoire
Dates:1985-1986
Période de création:01/01/1985 - 31/12/1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=421488
 

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