PP 146/391 Procès-verbaux du Conseil d'Etat du canton de Vaud, rapports de la sous-commission de classification, procès-verbaux de la commission paritaire, préavis de la commission paritaire au Conseil d'Etat, 1970.01.01-1978.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 146/391
Titre:Procès-verbaux du Conseil d'Etat du canton de Vaud, rapports de la sous-commission de classification, procès-verbaux de la commission paritaire, préavis de la commission paritaire au Conseil d'Etat
Dates:1970-1978
Période de création:01/01/1970 - 31/12/1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=421472
 

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