PP 146/384 Préavis de la commission paritaire au Conseil d'Etat, correspondance, rapports, projets et arrêtés divers, 1941.01.01-1964.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 146/384
Titre:Préavis de la commission paritaire au Conseil d'Etat, correspondance, rapports, projets et arrêtés divers
Dates:1941-1964
Période de création:01/01/1941 - 31/12/1964
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=421465
 

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