PP 146/376 Avant-projet de loi fédérale sur la prévoyance professionnelle, vieillesse, survivants et invalidité, rapports, 1946.01.01-1948.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 146/376
Titre:Avant-projet de loi fédérale sur la prévoyance professionnelle, vieillesse, survivants et invalidité, rapports
Dates:1946-1948
Période de création:01/01/1946 - 31/12/1948
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=421455
 

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