PP 146/338 Procès-verbaux, projet de loi modifiant la loi du 12 décembre 1951 sur la caisse de pensions de l'Etat de Vaud, rapports, correspondance, 1973.01.01-1980.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 146/338
Titre:Procès-verbaux, projet de loi modifiant la loi du 12 décembre 1951 sur la caisse de pensions de l'Etat de Vaud, rapports, correspondance
Dates:1973-1980
Période de création:01/01/1973 - 31/12/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  caisse de pension (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=421410
 

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