PP 146/331 Commission des statuts des maîtres spéciaux: listes de maîtres spéciaux, correspondance, procès-verbaux, requête sous forme de pétition, recours, questionnaire, 1985.01.01-1990.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 146/331
Titre:Commission des statuts des maîtres spéciaux: listes de maîtres spéciaux, correspondance, procès-verbaux, requête sous forme de pétition, recours, questionnaire
Dates:1985-1990
Période de création:01/01/1985 - 31/12/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=421402
 

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