PP 146/193 Rapport sur le droit aux vacances et la cessation des fonctions, 1960.01.01-1960.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 146/193
Titre:Rapport sur le droit aux vacances et la cessation des fonctions
Dates:1960
Période de création:01/01/1960 - 31/12/1960
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=421239
 

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