PP 146/184-186 Procès-verbaux, 1961.01.01-1992.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 146/184-186
Titre:Procès-verbaux
Dates:1961-1992
Période de création:01/01/1961 - 31/12/1992
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Classement chronologique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=421228
 

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