PP 146/1059 Comptes: relevés et extraits de comptes, pièces justificatives, journal; demande de remboursement de l'impôt anticipé; état du compte de chèques, avec bulletins de versement, 1991.01.01-1992.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 146/1059
Titre:Comptes: relevés et extraits de comptes, pièces justificatives, journal; demande de remboursement de l'impôt anticipé; état du compte de chèques, avec bulletins de versement
Dates:1991-1992
Période de création:01/01/1991 - 31/12/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=421131
 

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