PP 117/135 Procès-verbaux des délibérations du Comité de Surveillance des assemblées générales des actionnaires, 1860.01.01-1869.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 117/135
Titre:Procès-verbaux des délibérations du Comité de Surveillance des assemblées générales des actionnaires
Dates:1860, octobre 20 - 1869, juin 5
Période de création:01/01/1860 - 31/12/1869
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Soumis à une autorisation écrite de Jaeger-Le Coultre S.A.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=420378
 

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