PP 117/92 Documents juridiques et administratifs en relation avec l'utilisation des terrains et des bâtiments: achat, concession, convention, procuration, 1911.01.01-1943.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 117/92
Titre:Documents juridiques et administratifs en relation avec l'utilisation des terrains et des bâtiments: achat, concession, convention, procuration
Dates:1911-1943
Période de création:01/01/1911 - 31/12/1943
Niveau:Dossier
Importance matérielle:14 pièces physiques dans 2 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Soumis à une autorisation écrite de Jaeger-Le Coultre S.A.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=420328
 

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