PP 90/934 ZWAHLEN, Henri, "Le fonctionnement de la justice administrative en droit fédéral et dans les cantons", Bâle, 1947, 76 p. (Tiré à part de "Actes de la Société suisse des juristes", No 1 1947, pp. 95-170), 1947.01.01-1947.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 90/934
Titre:ZWAHLEN, Henri, "Le fonctionnement de la justice administrative en droit fédéral et dans les cantons", Bâle, 1947, 76 p. (Tiré à part de "Actes de la Société suisse des juristes", No 1 1947, pp. 95-170)
Dates:1947
Période de création:01/01/1947 - 31/12/1947
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dédicacé par l'auteur.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

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