PP 90/900 SECRETAN, Roger, "La notion de "valeur réelle" des action non cotées au sens de l'article 686, alinéa 4, du C.O.", [s.l.], 1964, 13 p. (Tiré à part de "Mémoires publiés par la faculté de droit de Genève", No 18, pp. 117-129), 1964.01.01-1964.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 90/900
Titre:SECRETAN, Roger, "La notion de "valeur réelle" des action non cotées au sens de l'article 686, alinéa 4, du C.O.", [s.l.], 1964, 13 p. (Tiré à part de "Mémoires publiés par la faculté de droit de Genève", No 18, pp. 117-129)
Dates:1964
Période de création:01/01/1964 - 31/12/1964
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=419770
 

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