PP 69/41 Cahier de la procédure instruite devant la cour de justice de Bex, puis en Cour criminelle devant le gouverneur Louis de Bonstetten, touchant l'agression dont a été victime Pierre Paillard, de Fenalet, de la part de Pierre Grept, du même lieu. Signature: Veillard, 1749.01.01-1749.12.31 (P

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 69/41
Titre:Cahier de la procédure instruite devant la cour de justice de Bex, puis en Cour criminelle devant le gouverneur Louis de Bonstetten, touchant l'agression dont a été victime Pierre Paillard, de Fenalet, de la part de Pierre Grept, du même lieu. Signature: Veillard
Dates:1749, novembre 11 - 1749, décembre 22
Période de création:01/01/1749 - 31/12/1749
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier de 41 pages écrites

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=418703
 

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