PP 34/131 Règlement du droit de mutation pour une donation faite à cette date pour Henri Guisan à son fils Henri. Acquittement le 23 février 1923., 1922.01.01-1922.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 34/131
Titre:Règlement du droit de mutation pour une donation faite à cette date pour Henri Guisan à son fils Henri. Acquittement le 23 février 1923.
Dates:1922, décembre 2
Période de création:01/01/1922 - 31/12/1922
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=418578
 

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