PP 33/9 Fabrication de poudre, 1798.01.01-1798.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 33/9
Titre:Fabrication de poudre
Dates:1798
Période de création:01/01/1798 - 31/12/1798
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique de 8 pages

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Projet de règlement sur la fabrication des poudres en exécution de la loi du 19 novembre 1798.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=418387
 

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