PP 3/12/8 Acte de revers en faveur de Victor de Saussure contre David Bally, de Boussens, cabaretier, 1803.01.01-1803.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 3/12/8
Titre:Acte de revers en faveur de Victor de Saussure contre David Bally, de Boussens, cabaretier
Dates:1803, novembre 15
Période de création:01/01/1803 - 31/12/1803
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=417533
 

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