PP 953/117 Lois, règlements, directives, 1968-1993 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 953/117
Titre:Lois, règlements, directives
Dates:1968-1993
Période de création:1968 - 1993
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Directives pour les constructions scolaires de 1968 à 1977,
Directives spéciales de 1972 à 1990 pour :
- salles de sport
- salles spéciales (musique, travaux manuels, enfantine, ...)
Directives pour la prévention et défense contre l'incendie de 1974.
Règlement concernant la subvention cantonale aux communes de 1993.
Plans pour diverses constructions scolaires avec coûts.
Correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=416333
 

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