K VI h 8 Jugements à l'étranger, 1889.01.01-1920.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VI h 8
Titre:Jugements à l'étranger
Dates:1889-1920
Période de création:01/01/1889 - 31/12/1920
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=413756
 

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