K VI h 2 Jugements des tribunaux chargés de l'administration de la justice pénale dans le district de La Vallée, 1838.01.01-1894.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VI h 2
Titre:Jugements des tribunaux chargés de l'administration de la justice pénale dans le district de La Vallée
Dates:1838-1894
Période de création:01/01/1838 - 31/12/1894
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=413749
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises