PP 798/73 Réunion sur la révision de la loi de 1954 sur l'énergie nucléaire, 1977.01.28 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 798/73
Titre:Réunion sur la révision de la loi de 1954 sur l'énergie nucléaire
Dates:28.01.1977
Période de création:28/01/1977
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Lettre dactylographiée de Pierre Payot aux membres de la commission sur l'énergie nucléaire. Pierre Payot les invite à la première réunion le 20.02.1977 à Lausanne. Le thème principal de cette dernière sera la discussion de la révision de la loi de 1954 sur l'énergie atomique qui fait l'objet d'une procédure de consultation auprès du Conseil fédéral.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=413104
 

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