K I 67/3 Procès-verbaux de la Commission constituante., 1831.01.01-1831.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K I 67/3
Titre:Procès-verbaux de la Commission constituante.
Dates:1831
Période de création:01/01/1831 - 31/12/1831
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient 3 annexes manuscrites.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu)
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=412970
 

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